Le Régime Indemnitaire

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération, distinct du traitement indiciaire.
Il est versé de manière facultative par les collectivités et établissements publics.
Depuis le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui a instauré le « RIFSEEP », ce nouveau dispositif indemnitaire remplace progressivement la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale.

Régime Indemnitaire Hors RIFSEEP :

Pour certains grades, les décrets d’application ne sont pas encore publiés, dès lors c’est la délibération suivante qui s’applique : ……

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Il comprend deux parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui se fonde sur la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
• Le complément indemnitaire annuel (CIA) qui correspond à l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les règles d’attribution de l’IFSE et du CIA sont fixés par cette délibération : XXXX

Pour apporter notre éclairage CGT nous récapitulons ci-dessous l’ensemble des infos CGT diffusées régulièrement selon l’avancée des négociations et de publication des décrets  :

Le transfert Primes Points

Depuis des années, la CGT revendique l’intégration des primes ayant un caractère de complément salarial dans le traitement brut.
Nous avons été partiellement entendus.
Ainsi, depuis 2016 une partie des primes versées sont transformées en points d’indices majorés et intégrées dans la rémunération.
Les informations à lire dans notre  XXXXX

La CGT reste porteuse des revendications développées dans ses divers écrits pour améliorer la reconnaissance du personnel.