Pour décentraliser l’activité du Comité Technique, des Commissions de Concertation sont instituées dans les services dont l’effectif du personnel dépasse 30 agents.

Une commission peut néanmoins être créée à l’intérieur de chaque Direction par regroupement de services comportant moins de 30 agents.

Doivent obligatoirement figurer à l’ordre du jour des réunions des commissions de concertation:

• Sécurité des agents (questions liées à l’incivilité et aux agressions)
• Sécurité (prévention des accidents du travail, ergonomie des installations, effets de sécurité,…)
• Conditions de travail (horaires, congés, vêtements de travail, plan canicule, boissons non alcoolisées, …)
• Formation