Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail.

Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par le chef de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique.

A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels  par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle.

Références :

Fonction publique de l’Etat :

• Loi n° 84-16, art. 16 ;
• Décret n° 82-453 du 28 mai 1982, art. 29 s.

Fonction publique territoriale

• Loi n° 84-53, art.33-1 ;
• Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art.29 s.

Fonction publique hospitalière :

• Code de la santé  art. L 1432-11