Le déroulement de carrière
Le déroulement de carrière
Dans cet article vous trouverez des informations relatives aux filières, aux catégories hiérarchiques, aux avancements d’échelon, aux avancements de grade et aux promotions interne.
Les filières
La Fonction Publique territoriale comprend 235 métiers répartis dans 8 filières différentes
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Les catégories hiérarchiques
Chaque filière comprend des cadres d’emplois dans chacune des catégories A,B,C.
- La catégorie A correspond aux fonctions de conception, d’expertise, d’encadrement et de direction.
- La catégorie B correspond aux fonctions d’application, de rédaction et d’encadrement intermédiaire.
- La catégorie C correspond aux fonctions d’exécution (et d’encadrement intermédiaire pour les agents de maîtrise de la filière technique).
La CGT revendique la reconnaissance des agents de maîtrise en catégorie B tel que cela a été obtenu pour le statut spécifique des agents de la Ville de Paris.
Le déroulement de carrière des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carrière qui prend différentes formes :
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L’avancement d’échelon permet de progresser dans l’échelonnement indiciaire du grade,
L’avancement d’échelon correspond au passage d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur dans le même grade.
Il a lieu de manière continue ce qui exclue, bien entendu, toute possibilité de saut d’échelon.
L’avancement d’échelon est accordé en fonction de la seule ancienneté et se fait selon un « cadencement unique » fixé par les textes
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L’avancement de grade permet de progresser à l’intérieur du cadre d’emplois en passant au grade supérieur,
Chaque cadre d’emplois est composé de plusieurs grades. L’avancement de grade permet à un agent de passer au grade supérieur de son cadre d’emploi.
L’avancement de grade n’est pas de droit mais résulte d’une décision expresse de l’autorité territoriale après avis consultatif de la Commission Administrative Paritaire (CAP).
Pour obtenir un avancement il faut en premier lieu remplir les conditions d’éligibilité déterminées par les textes.
Dès lors que vous êtes éligibles vous figurez sur « la liste des conditionnants » que les services RH publient sur intranet.
Cela ne vaut pas avancement mais vous permet juste de vérifier qu’il n’y ait pas d’erreur et que vous êtes bien recensé comme « éligible ».
Les directions d’emplois, après avis du supérieur hiérarchque, en lien avec la DRH et le DGA établissent des propositions d’avancement de grade soumises à l’avis de la (CAP). Les critères retenus par cette voie hiérarchique et administrative sont essentiellement liés au « mérite » et « à la manière de servir ».
Vos représentants du personnel CGT défendent également des propositions d’avancement en se fondant essentiellement sur des critères objectifs (ancienneté, réussite à l’examen, départ proche à la retraite…).
Après débat, la CAP émet un avis consultatif qui ne vaut pas avancement. Seule la décision de l’autorité territoriale est décisionnelle.
Quelques jours après la CAP, un « tableau annuel d’avancement » est publié sur intranet qui fait état des décisions d’avancements pour l’année en cours.
ATTENTION : Certains grades sont bloqués et conditionnés à la réussite à l’examen professionnel pour y accéder.
Sont concernés les grades d’avancement de catégorie B suivants :
- rédacteur principal de 2ème classe et 1ère classe,
- technicien principal de 2ème classe et 1ère classe,
- assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe et 1ère classe,
- moniteur-éducateur
- intervenant familial principal.
Pour ces grades, pour vous donner toutes les chances d’avancer il faut obtenir un examen professionnel.
A chaque fois qu’un agent obtient son avancement suite à exemen professionnel, cela permet de nommé au choix 3 autres agents à avancements. Si aucun agent du grade concerné n’a obtenu l’examen, il n’y a aucun avancement possible. C’est malheureusement le cas très régulièrement.
Cette règle très restrictive est fixée par les textes. La CGT revendique le déblocage de ces règles trop restrictives.
Si vous remplissez les conditions pour prétendre à un avancement dans l’un de ces grades, vous pouvez vous présentez-vous aux épreuves des examens organisés par les centres de gestion pour vous donner toutes les chances d’obtenir un avancement.
ATTENTION : Si vous partez à la retraite l’année qui suit une CAP signalez le lors de votre entretien professionnel ainsi qu’à vos représentants CGT.
Exemple : Votre départ à la retraite est prévue pour 2020, dîtes le lors de votre évaluation professionnelle 2018 pour que ce soit noté (fin 2018/début 2019) et à la CGT par mail cgt@yvelines.fr début 2019. Nous défendrons votre avancement de grade à la CAP de juin 2019. Il faut obtenir un avancement au moins 6 mois avant le départ à la retraite pour qu’il soit pris en compte.
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La promotion interne qui permet de passer au cadre d’emplois supérieur.
La promotion interne permet aux fonctionnaires d’accéder aux cadres d’emplois supérieurs (passer de cat. C à B ; ou de cat. B à A).
La promotion interne n’est pas de droit mais résulte d’une décision expresse de l’autorité territoriale.
Pour chaque cadre d’emplois accessible par promotion interne, la réglementation fixe un quota qui permet de déterminer le nombre d’agents susceptibles d’être recrutés par cette voie. Ce quota réglementaire est toujours très restrictif. Beaucoup d’éligibles pour peu d’élus…
Les promotions internes s’effectuent selon la même procédure que les avancements de grade, après avis de la Commission Administrative Paritaire.
Une promotion interne est fréquemment conditionnée à un changement de poste lié au changement de catégorie.
Un promotion interne donne obligatoirement lieu à une période de stage de 6 mois.
Vos élus CGT siègeant en CAP se tiennent à votre disposition pour toutes question relatives à votre déroulement de carrière.