Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Une CAP existe pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires. Les CAP comprennent en nombre égal des représentants de la collectivité et des représentants du personnel. Elles examinent des questions d’ordre individuel portant sur la carrière des agents parmi lesquelles les refus de titularisation et les propositions d’avancement de grade et de promotion interne.

Le Comité Technique (CT)

Un CT est créé dans toute collectivité employant au moins 50 agents. Présidé par le Maire et le Président de m2A, il comprend en nombre égal des représentants de la collectivité et des représentants du personnel. Leur mandat est renouvelé après chaque nouvelle élection du Conseil Municipal. II est notamment consulté pour avis sur les questions relatives :

•à l’organisation de l’administration
•à la suppression d’emplois
•aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel
•à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration
•aux problèmes d’hygiène et de sécurité
•à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de formation
Il existe des sous-commissions du CT : Commission formation, Commission habillement.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Il se compose en nombre égal de représentants de la Ville de Mulhouse et de m2A et de représentants du personnel qui sont élus pour six ans. Il est présidé par le Maire et le Président de m2A ou leur représentant.

Le CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents. Il a notamment à connaître des questions relatives :

•au respect de la réglementation sur l’hygiène et la sécurité
•à l’édiction de règlements et de consignes relatives à l’hygiène et à la sécurité
•à l’analyse des risques professionnels encourus par les agents.

Les Commissions de Concertation

Pour décentraliser l’activité du Comité Technique, des Commissions de Concertation sont instituées dans les services dont l’effectif du personnel dépasse 30 agents.

Une commission peut néanmoins être créée à l’intérieur de chaque Direction par regroupement de services comportant moins de 30 agents.

Doivent obligatoirement figurer à l’ordre du jour des réunions des commissions de concertation:

•Sécurité des agents (questions liées à l’incivilité et aux agressions)
•Sécurité (prévention des accidents du travail, ergonomie des installations, effets de sécurité,…)
•Conditions de travail (horaires, congés, vêtements de travail, plan canicule, boissons non alcoolisées, …)
•Formation